{"id":266,"date":"2022-05-28T10:27:00","date_gmt":"2022-05-28T14:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/?page_id=266"},"modified":"2022-05-28T10:27:01","modified_gmt":"2022-05-28T14:27:01","slug":"chapitre-8-union-europeenne-et-international","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/?page_id=266","title":{"rendered":"Chapitre 8 : Union europ\u00e9enne et international"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous partageons l\u2019objectif commun de mettre fin au cours lib\u00e9ral et productiviste de l\u2019Union europ\u00e9enne et de construire un nouveau projet au service de la bifurcation \u00e9cologique, d\u00e9mocratique et solidaire, m\u00eame si nos histoires avec la construction europ\u00e9enne diff\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La France insoumise et le Parti communiste fran\u00e7ais sont h\u00e9ritiers du non de gauche au Trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en en 2005, le Parti socialiste est attach\u00e9 \u00e0 la construction europ\u00e9enne et ses acquis, dont il est un acteur cl\u00e9, et Europe \u00c9cologie-Les Verts est historiquement favorable \u00e0 la construction d\u2019une Europe f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensemble, nous voulons faire bifurquer les politiques europ\u00e9ennes vers la justice sociale, l\u2019\u00e9cologie, le progr\u00e8s humain et le d\u00e9veloppement des services publics.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour cela, nous proposons de :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Renforcer la lutte pour le climat :&nbsp;<\/strong>objectif de r\u00e9duire de 65\u202f% les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030, relever les objectifs europ\u00e9ens de production d\u2019\u00e9nergies renouvelables, mettre en place 30\u202f% d\u2019aires prot\u00e9g\u00e9es, sortir de la taxonomie le gaz et le nucl\u00e9aire, faire adopter un nouveau trait\u00e9 environnemental qui comprend le crime d\u2019\u00e9cocide.<\/li><li><strong>Transformer la politique agricole commune&nbsp;<\/strong>au service de l\u2019agro\u00e9cologie et de l\u2019agriculture paysanne et relocalis\u00e9e, la sortie des engrais et pesticides de synth\u00e8se, la transition de l\u2019\u00e9levage industriel vers des pratiques durables et respectueuses du bien-\u00eatre animal. Une agriculture r\u00e9mun\u00e9ratrice pour les paysans et riche en emplois, soutenue par une r\u00e9gulation des march\u00e9s, et qui donne \u00e0 tous l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alimentation de qualit\u00e9.<\/li><li><strong>\u00c9tendre les droits sociaux :&nbsp;<\/strong>harmoniser par le haut les droits sociaux et les salaires minimums europ\u00e9ens afin de lutter contre le dumping social, d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail et de converger vers le mieux-disant social, lutter contre les d\u00e9localisations, d\u00e9fendre le principe d\u2019un&nbsp;<em>\u201ctravail \u00e9gal, salaire \u00e9gal et cotisations sociales \u00e9gales\u201d<\/em>&nbsp;en revenant sur l\u2019organisation actuelle du travail d\u00e9tach\u00e9, imposer une pr\u00e9somption de salariat pour les travailleurs des plateformes, d\u00e9velopper un plan europ\u00e9en de lutte contre la pauvret\u00e9 notamment des enfants et des personnes \u00e2g\u00e9es.<\/li><li><strong>Sant\u00e9 :&nbsp;<\/strong>encourager et aider les \u00c9tats membres \u00e0 garantir un acc\u00e8s universel aux services de sant\u00e9, y compris de sant\u00e9 mentale, notamment en luttant contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, relocaliser la production de m\u00e9dicaments en Europe et lever les brevets sur les vaccins et m\u00e9dicaments.<\/li><li><strong>Une \u00e9conomie au service du climat et des citoyens :&nbsp;<\/strong>mettre fin au pacte de stabilit\u00e9 et de croissance et abroger les r\u00e8gles budg\u00e9taires des 3 % de d\u00e9ficit et des 60 % de dette, modifier les missions et les statuts de la BCE pour lui permettre de pr\u00eater directement aux \u00c9tats et la placer sous contr\u00f4le d\u00e9mocratique pour en faire un outil politique au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral avec des objectifs \u00e9cologiques et sociaux et non plus uniquement sur l\u2019inflation.<\/li><li><strong>Investir en commun dans la bifurcation \u00e9cologique et solidaire :<\/strong>&nbsp;cr\u00e9er de nouvelles ressources propres (taxe sur les transactions financi\u00e8res \u00e9tendue, taxe kilom\u00e9trique, k\u00e9ros\u00e8ne\u2026), renforcer les investissements europ\u00e9ens et d\u00e9dier au moins 50 % du budget europ\u00e9en au climat et la biodiversit\u00e9, en s\u2019assurant que le reste du budget n\u2019y nuise pas.<\/li><li><strong>\u00c9radiquer l\u2019\u00e9vasion fiscale :&nbsp;<\/strong>mettre fin \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en mati\u00e8re fiscale pour supprimer le droit de veto des paradis fiscaux, instaurer un taux d\u2019imp\u00f4t minimum sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 25&nbsp;%, \u00e9tablir une liste europ\u00e9enne cr\u00e9dible des paradis fiscaux et leur imposer des sanctions, afin de mettre un terme \u00e0 la concurrence fiscale au sein de l\u2019UE.<\/li><li><strong>Instaurer des protections sociales et \u00e9cologiques :<\/strong>&nbsp;refuser tout nouvel accord de libre \u00e9change, instaurer de nouvelles coop\u00e9rations fond\u00e9es sur des clauses sociales, environnementales et sanitaires contraignantes et contr\u00f4lables, mettre en place une fiscalit\u00e9 sociale et \u00e9cologique aux fronti\u00e8res, int\u00e9grer dans les march\u00e9s publics europ\u00e9ens des crit\u00e8res de production locale pour prot\u00e9ger notre \u00e9conomie et favoriser de nouveaux standards sociaux et environnementaux.<\/li><li><strong>Accueillir dignement les exil\u00e9s :&nbsp;<\/strong>mettre fin au r\u00e8glement de Dublin III et ren\u00e9gocier le Pacte Asile Migration dont les fondements sont tr\u00e8s d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s, favoriser la cr\u00e9ation de voies l\u00e9gales et s\u00fbres de migration, cr\u00e9er un corps de sauvetage en mer et mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex<\/li><li><strong>Conqu\u00e9rir l\u2019\u00e9galit\u00e9 :<\/strong>&nbsp;appliquer la clause de \u00ab\u202fl\u2019Europ\u00e9enne la plus favoris\u00e9e\u202f\u00bb pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, inscrire le droit \u00e0 l\u2019avortement et \u00e0 l\u2019ensemble des autres droits sexuels et reproductifs dans la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne et la rendre directement applicable, renforcer le combat contre toutes les discriminations, qu\u2019elles soient li\u00e9es aux origines, au sexe, au handicap, \u00e0 l\u2019orientation sexuelle ou \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre et d\u00e9fendre les droits des minorit\u00e9s.<\/li><li><strong>Renforcer la d\u00e9mocratie :<\/strong>&nbsp;suspendre les financements europ\u00e9ens aux \u00c9tats membres qui ne respectent pas l\u2019\u00c9tat de droit ou les libert\u00e9s fondamentales, d\u00e9fendre un r\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias, encadrer plus strictement les lobbies, accorder un pouvoir budg\u00e9taire et un droit d\u2019initiative du Parlement europ\u00e9en, cr\u00e9er une initiative citoyenne europ\u00e9enne contraignante (un RIC [r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne] europ\u00e9en), \u00e9tablir des espaces de d\u00e9bat permanents qui permettent de prendre en compte les apports des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des associations, des syndicats, des collectivit\u00e9s territoriales.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous sommes lucides. Certaines de ces batailles n\u00e9cessitent de ren\u00e9gocier les trait\u00e9s et les r\u00e8gles europ\u00e9ennes actuelles. Car si certaines r\u00e8gles europ\u00e9ennes sont des points d\u2019appui, chacun constate aujourd\u2019hui \u00e0 quel point&nbsp;<strong>d\u2019autres, et non des moindres, sont en d\u00e9calage avec les imp\u00e9ratifs de l\u2019urgence \u00e9cologique et sociale et constituent de s\u00e9rieux blocages \u00e0 la mise en \u0153uvre de notre programme :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Les trait\u00e9s de libre-\u00e9change<\/strong>&nbsp;s\u2019opposent \u00e0 l\u2019atteinte de nos objectifs \u00e9cologiques, alimentent le dumping social et favorisent des d\u00e9localisations.<\/li><li><strong>Le cadre actuel de la concurrence europ\u00e9enne \u00ab\u202flibre et non fauss\u00e9e\u202f\u00bb, tel que formalis\u00e9 dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens et les r\u00e8gles qui en d\u00e9coulent,<\/strong>&nbsp;est incompatible avec la relocalisation de la production et la pr\u00e9servation et le d\u00e9veloppement des services publics et des biens communs.<\/li><li><strong>La politique agricole commune actuelle<\/strong>&nbsp;promeut un mod\u00e8le productiviste et industriel contraire \u00e0 une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-\u00eatre animal.<\/li><li><strong>Le statut de la Banque centrale europ\u00e9enne et les r\u00e8gles d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 du semestre europ\u00e9en<\/strong>&nbsp;obligent les \u00c9tats \u00e0 se mettre dans la main des march\u00e9s financiers et \u00e0 r\u00e9duire les investissements dans la bifurcation \u00e9cologique et l\u2019\u00c9tat social.<\/li><li><strong>La libre-circulation des capitaux&nbsp;<\/strong>nous emp\u00eache de ma\u00eetriser un secteur financier de plus en plus agressif et nocif.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence<strong>, il nous faudra \u00eatre pr\u00eats \u00e0 ne pas respecter certaines r\u00e8gles.&nbsp;<\/strong>Du fait de nos histoires, nous parlons de d\u00e9sob\u00e9ir pour les uns, de d\u00e9roger de mani\u00e8re transitoire pour les autres, mais nous visons le m\u00eame objectif : \u00eatre en capacit\u00e9 d\u2019appliquer pleinement le programme partag\u00e9 de gouvernement et respecter ainsi le mandat que nous auront donn\u00e9 les Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce n\u2019est pas un objectif politique en soi mais un outil : de nombreux \u00c9tats y ont d\u00e9j\u00e0 eu recours comme l\u2019Allemagne pour \u00e9viter la mise en concurrence du secteur de l\u2019eau, une coalition d\u2019\u00c9tats pour interdire les OGM, ou l\u2019Espagne pour intervenir face \u00e0 la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie. Cela ne peut se faire que dans le respect de l\u2019Etat de droit. En ce sens, nous nous opposons frontalement \u00e0 la d\u00e9rive autoritaire de la Pologne et la Hongrie, qui s\u2019attaquent aux droits et libert\u00e9s fondamentales dans un but autoritaire et r\u00e9actionnaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nous comptons :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Utiliser les marges de man\u0153uvre existantes :&nbsp;<\/strong>avoir recours aux clauses de sauvegarde, n\u00e9gocier avec la Commission les adaptations du droit et d\u00e9rogations n\u00e9cessaires au cas par cas dans l\u2019application de notre programme.<\/li><li><strong>Quand n\u00e9cessaire, cesser d\u2019appliquer les normes incompatibles avec les engagements \u00e9cologiques et sociaux contenus dans notre programme :<\/strong>&nbsp;par exemple, les pans du droit de la concurrence qui nous emp\u00eachent de renationaliser des entreprises strat\u00e9giques pour la transition \u00e9cologique et constituer des p\u00f4les publics, comme EDF, ou les autoroutes, ou de d\u00e9velopper le bio et le local dans les cantines, les r\u00e8gles budg\u00e9taires qui limitent notre capacit\u00e9 \u00e0 investir dans la bifurcation \u00e9cologique<\/li><li><strong>Utiliser les contradictions entre les r\u00e8gles europ\u00e9ennes et nos engagements internationaux<\/strong>&nbsp;sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes : nous mettrons en place un principe de non-r\u00e9gression sociale et un principe de non-nocivit\u00e9 pour l\u2019environnement<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nous travaillerons activement \u00e0 une modification en profondeur des r\u00e8gles incompatibles avec notre programme :&nbsp;<\/strong>c\u2019est un espace de n\u00e9gociation, d\u2019\u00e9quilibre de pouvoir, de coop\u00e9rations \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable. Face aux urgences, certaines r\u00e8gles ont d\u00fb \u00e9voluer : la BCE a cr\u00e9\u00e9 son programme de rachat de dette publique en r\u00e9ponse \u00e0 la crise financi\u00e8re de 2008 ; face \u00e0 la pand\u00e9mie, certaines r\u00e8gles comme les r\u00e8gles budg\u00e9taires ou les r\u00e8gles sur les aides Etats ont \u00e9t\u00e9 suspendues par la Commission europ\u00e9enne et illustrent la n\u00e9cessaire flexibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le contexte de remise en cause des r\u00e8gles europ\u00e9ennes face aux urgences joue en notre faveur.<\/strong>&nbsp;Notre objectif sera d\u2019entra\u00eener d\u2019autres \u00c9tats avec nous afin de contribuer en tant que gouvernement \u00e0 r\u00e9orienter les politiques europ\u00e9ennes et \u00e0 modifier durablement les r\u00e8gles et trait\u00e9s europ\u00e9ens incompatibles avec notre ambition sociale et \u00e9cologique l\u00e9gitim\u00e9e par le peuple. Et un pays comme la France dispose d\u2019arguments,&nbsp;<strong>d\u2019outils et d\u2019un poids politique pour d\u00e9fendre un nouvel horizon commun en Europe, parmi lesquels :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Mener les batailles au sein du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne :<\/strong>&nbsp;constituer des alliances pour obtenir des majorit\u00e9s sur des textes favorisant le progr\u00e8s social et \u00e9cologique, former des minorit\u00e9s de blocages sur des textes qui y sont contraires, opposer notre droit de veto aux accords de libre-\u00e9change<\/li><li><strong>Avoir recours aux coop\u00e9rations renforc\u00e9es :<\/strong>&nbsp;avancer \u00e0 quelques-uns s\u2019il y a un blocage \u00e0 27. Cela se fait d\u00e9j\u00e0 : une coalition de 11 \u00c9tats travaille \u00e0 une taxe sur les transactions financi\u00e8res. 14 \u00c9tats ont adopt\u00e9 un texte sur les divorces internationaux pour contourner le veto de la Su\u00e8de.<\/li><li><strong>Construire des coop\u00e9rations avec les \u00c9tats tiers qui le souhaitent<\/strong>&nbsp;: cela se fait d\u00e9j\u00e0 pour des programmes comme Erasmus ou des partenariats industriels comme Airbus et pourrait s\u2019amplifier avec des accords en mati\u00e8re fiscale ou environnementale.<\/li><li><strong>D\u00e9clencher la mobilisation citoyenne<\/strong>&nbsp;en construisant des alliances et des convergences avec les forces politiques qui partagent ces objectifs et la soci\u00e9t\u00e9 civile en Europe.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces batailles seront n\u00e9cessaires mais ne seront pas suffisantes. Pour \u00eatre \u00e0 la hauteur de l\u2019urgence \u00e9cologique et sociale, les institutions et r\u00e8gles europ\u00e9ennes doivent changer en profondeur. Nous proposons d\u2019op\u00e9rer un choc de d\u00e9mocratie en convoquant une&nbsp;<strong>Convention europ\u00e9enne pour la r\u00e9vision et la r\u00e9\u00e9criture des trait\u00e9s europ\u00e9ens<\/strong>, construite avec les Parlements nationaux et le Parlement europ\u00e9en, associant les forces vives et mouvements populaires du continent. Ces nouveaux textes devront \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019approbation du peuple par r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Assumer la place dans le monde d\u2019une France ind\u00e9pendante<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Refuser le \u00ab&nbsp;choc des civilisations&nbsp;\u00bb, porter une action internationale au service de la paix, promouvoir une conception universelle et non d\u00e9voy\u00e9e des droits humains<\/li><li>R\u00e9investir pleinement l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE)<\/li><li>Stopper l\u2019\u00e9rosion du r\u00e9seau diplomatique fran\u00e7ais<\/li><li>Offrir l\u2019asile aux lanceurs d\u2019alerte, nouveaux combattants de la libert\u00e9 au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral humain, comme Edward Snowden et Julian Assange<\/li><li>D\u00e9fendre la souverainet\u00e9 et la libert\u00e9 de l\u2019Ukraine et du peuple ukrainien ainsi que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses fronti\u00e8res, dans un contexte international de tensions et de guerre sur le continent europ\u00e9en et face aux crimes de guerre d\u00e9cid\u00e9s par Vladimir Poutine<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Construire une d\u00e9fense ind\u00e9pendante, r\u00e9publicaine et populaire<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>R\u00e9diger un livre blanc, adopter une nouvelle loi de programmation militaire et mettre en \u0153uvre notre adaptation au changement climatique<\/li><li>Stopper les privatisations des industries d\u2019armement et des missions de d\u00e9fense nationale<\/li><li>Prioriser l\u2019acquisition de mat\u00e9riel militaire fran\u00e7ais dans l\u2019arm\u00e9e et issu des programmes europ\u00e9ens auxquels la France participe<\/li><li>Mobiliser l\u2019espace num\u00e9rique et la r\u00e9alit\u00e9 spatiale pour installer des syst\u00e8mes d\u00e9fensifs et non l\u00e9taux contre les agressions et pour la paix<\/li><li>Donner \u00e0 nos services de renseignement la capacit\u00e9 d\u2019anticiper les risques, y compris sanitaires, li\u00e9s aux bouleversements climatiques<\/li><li>Adapter le mat\u00e9riel militaire et l\u2019\u00e9quipement de nos soldats \u00e0 la nouvelle donne climatique<\/li><li>Lancer un plan d\u2019adaptation des infrastructures militaires vuln\u00e9rables<\/li><li>Simplifier l\u2019indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise<\/li><li>Subordonner l\u2019exportation des armements aux principes du droit international et aux partenariats politiques d\u00e9finis d\u00e9mocratiquement par la France, cr\u00e9er une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire d\u00e9di\u00e9e au contr\u00f4le des exportations d\u2019armes<\/li><li>Lutter contre le mercenariat et la privatisation de la guerre, notamment le recours aux soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Renforcer et d\u00e9mocratiser l\u2019ONU<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>R\u00e9affirmer que l\u2019ONU est le seul organe l\u00e9gitime pour la s\u00e9curit\u00e9 collective \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale<\/li><li>Exiger la transparence des d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU et sa r\u00e9forme pour une plus juste repr\u00e9sentation des continents, en particulier de l\u2019Afrique<\/li><li>\u0152uvrer au renforcement des agences de l\u2019ONU d\u00e9pendantes de contributions volontaires et augmenter le soutien financier de la France<\/li><li>Cr\u00e9er une Organisation mondiale de l\u2019environnement et d\u00e9fendre l\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture (UNESCO) et l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) lib\u00e9r\u00e9e des int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie pharmaceutique<\/li><li>R\u00e9former l\u2019Organisation de l\u2019ONU pour l\u2019agriculture et l\u2019alimentation (FAO) pour favoriser la souverainet\u00e9 alimentaire, la r\u00e9gulation des march\u00e9s et la bifurcation \u00e9cologique de l\u2019agriculture<\/li><li>Construire avec les \u00c9tats et les populations concern\u00e9es, sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ONU, des solutions politiques partout o\u00f9 la paix n\u2019est pas garantie (Proche-Orient, Moyen-Orient, Afrique sah\u00e9lienne, Cachemire, Caucase, golfe Arabo-Persique, Corne de l\u2019Afrique, etc.)<\/li><li>D\u00e9fendre le droit international et le respect des r\u00e9solutions de l\u2019ONU gr\u00e2ce au si\u00e8ge de la France au Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/li><li>Porter l\u2019id\u00e9e de la cr\u00e9ation d\u2019une force d\u2019intervention et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9cologique sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ONU et d\u2019un trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration des \u00e9nergies fossiles visant \u00e0 interdire toute exploration et toute nouvelle exploitation de p\u00e9trole, de gaz et de charbon \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/li><li>Relancer les processus multilat\u00e9raux de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et conventionnel dans le cadre de la Conf\u00e9rence du d\u00e9sarmement de l\u2019ONU et la participation de la France comme membre observateur au Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Refonder la coop\u00e9ration \u00e9conomique<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Porter au sein du Fonds mon\u00e9taire international (FMI), de la Banque mondiale et de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le n\u00e9olib\u00e9ralisme international et de d\u00e9mocratisation, et r\u00e9investir la Conf\u00e9rence des Nations unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED)<\/li><li>Int\u00e9grer le respect des r\u00e8gles fondamentales de l\u2019Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux<\/li><li>Agir pour l\u2019adoption \u00e0 l\u2019ONU d\u2019un trait\u00e9 contraignant les multinationales \u00e0 respecter des normes sociales et environnementales<\/li><li>\u0152uvrer \u00e0 un r\u00e8glement collectif des dettes publiques, ind\u00e9pendamment des m\u00e9canismes du march\u00e9, dans le cadre de la r\u00e9solution vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU en 2015<\/li><li>Proposer une COP mondiale pour la justice sociale et fiscale sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ONU<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tendre les protections du droit international aux biens communs plan\u00e9taires<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Reconna\u00eetre le crime d\u2019\u00e9cocide<\/li><li>Soutenir la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal international de justice climatique et environnementale<\/li><li>Cr\u00e9er un tribunal international de justice \u00e9conomique pour juger les crimes financiers transnationaux<\/li><li>\u00c9largir le dispositif de la licence d\u2019office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens m\u00e9dicaux de lutte contre les pand\u00e9mies<\/li><li>Soutenir activement les n\u00e9gociations en cours d\u2019un trait\u00e9 international de lutte contre les plastiques<\/li><li>Faire de la question de l\u2019eau, de sa protection et de son acc\u00e8s pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coop\u00e9ration de la France<\/li><li>Jouer un r\u00f4le actif dans les n\u00e9gociations pour un trait\u00e9 international de protection des grands fonds marins<\/li><li>D\u00e9fendre la gestion des p\u00f4les Arctique et Antarctique comme des biens communs de l\u2019humanit\u00e9, prot\u00e9g\u00e9s des activit\u00e9s \u00e9conomiques qui pourraient d\u00e9truire leurs \u00e9cosyst\u00e8mes par le pillage de leurs ressources sous-marines tels les minerais ou les hydrocarbures<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Mettre en \u0153uvre une politique migratoire humaniste et r\u00e9aliste<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Renforcer l\u2019Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR) et organiser une conf\u00e9rence annuelle sur les migrations<\/li><li>S\u2019opposer aux accords commerciaux in\u00e9gaux afin d\u2019\u00e9viter aux migrants de devoir quitter leur pays<\/li><li>Agir contre les cons\u00e9quences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l\u2019aide financi\u00e8re et mat\u00e9rielle<\/li><li>Mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex<\/li><li>Assumer notre devoir d\u2019accueil et d\u2019humanit\u00e9 envers les r\u00e9fugi\u00e9s<\/li><li>Faciliter l\u2019acc\u00e8s aux visas, r\u00e9gulariser les travailleurs, \u00e9tudiants, parents d\u2019enfants scolaris\u00e9s et instituer la carte de s\u00e9jour de dix ans comme titre de s\u00e9jour de r\u00e9f\u00e9rence<\/li><li>Garantir l\u2019acc\u00e8s effectif aux soins de toutes et tous face aux instrumentalisations politiques de l\u2019aide m\u00e9dicale d\u2019\u00c9tat (AME)<\/li><li>Contribuer \u00e0 cr\u00e9er un statut de \u00ab&nbsp;d\u00e9tresse environnementale&nbsp;\u00bb apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravit\u00e9 de la catastrophe ayant entra\u00een\u00e9 la migration<\/li><li>Mettre fin au r\u00e8glement Dublin et ren\u00e9gocier les accords du Touquet, mettre un terme aux accords maltraitants pour les personnes concern\u00e9es et \u00e0 l\u2019instrumentalisation de l\u2019aide au d\u00e9veloppement<\/li><li>Prendre en charge les personnes migrantes gr\u00e2ce \u00e0 des structures d\u2019accueil et d\u2019h\u00e9bergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le d\u00e9lit de solidarit\u00e9, cr\u00e9er un guichet unique d\u2019accueil<\/li><li>Garantir pleinement le droit d\u2019asile<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Construire des politiques internationales \u00e0 partir des Outre-mer<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Faire des Outre-mer des p\u00f4les r\u00e9gionaux de cod\u00e9veloppement : transfert de technologies aupr\u00e8s des pays voisins, aide logistique et scientifique, \u00e9tablissement de formations de haut niveau b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 la fois aux \u00e9tudiants ultramarins et \u00e0 ceux des pays voisins, coop\u00e9ration militaire de maintien de la paix<\/li><li>Rejoindre les coop\u00e9rations r\u00e9gionales, dans le respect des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques de la France : la Communaut\u00e9 d\u2019\u00c9tats latino-am\u00e9ricains et cara\u00efbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane fran\u00e7aise, l\u2019Union africaine pour Mayotte, adh\u00e9rer \u00e0 la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique australe (CDAA) et participer activement \u00e0 l\u2019Association des \u00c9tats riverains de l\u2019oc\u00e9an Indien (IORA) pour La R\u00e9union<\/li><li>Annuler d\u00e9finitivement le projet Montagne d\u2019or en Guyane<\/li><li>Construire l\u2019avenir de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans le dialogue avec toutes les parties prenantes et par la consultation d\u00e9mocratique de la population<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">B\u00e2tir des coop\u00e9rations solidaires et altermondialistes<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Consacrer 0,7\u202f% du revenu national brut \u00e0 l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement<\/li><li>R\u00e9former \u00ab&nbsp;l\u2019aide au d\u00e9veloppement&nbsp;\u00bb apport\u00e9e par l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) pour qu\u2019elle ne serve pas les int\u00e9r\u00eats des r\u00e9gimes oligarchiques et d\u2019entreprises int\u00e9ress\u00e9es aux \u00ab&nbsp;partenariats publics priv\u00e9s&nbsp;\u00bb. D\u00e9cider de son allocation avec les soci\u00e9t\u00e9s civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainet\u00e9s populaires et de lutte contre le changement climatique<\/li><li>Agir pour la paix et respecter l\u2019ind\u00e9pendance des \u00c9tats et la souverainet\u00e9 des peuples<\/li><li>Relancer le cod\u00e9veloppement et la coop\u00e9ration notamment dans la lutte contre le changement climatique<\/li><li>Appuyer la restructuration des dettes souveraines pour les pays pauvres, annuler leur dette COVID<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Unir le bassin m\u00e9diterran\u00e9en occidental autour d\u2019objectifs communs de progr\u00e8s<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Organiser un r\u00e9seau de l\u2019enseignement professionnel et des universit\u00e9s m\u00e9diterran\u00e9ennes<\/li><li>Cr\u00e9er une force m\u00e9diterran\u00e9enne d\u2019intervention et de s\u00e9curit\u00e9 civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles<\/li><li>Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la d\u00e9pollution de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la mer M\u00e9diterran\u00e9e<\/li><li>\u00c9tendre \u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e les normes \u00e9cologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en mati\u00e8re de limitation des \u00e9missions li\u00e9es au trafic maritime<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Construire une relation avec l\u2019Afrique bas\u00e9e sur la souverainet\u00e9 des peuples<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Organiser un d\u00e9bat suivi d\u2019un vote au Parlement sur les objectifs et l\u2019action de l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise au Sahel et au Mali<\/li><li>Renforcer la solidarit\u00e9 avec le Sahel et conditionner les aides au respect des droits humains, d\u00e9mocratiques, sociaux et \u00e9cologiques pour mieux r\u00e9pondre aux besoins imm\u00e9diats des populations, par une meilleure coordination de l\u2019aide internationale et la prise en compte des dynamiques sociales locales<\/li><li>R\u00e9viser les accords de d\u00e9fense pass\u00e9s avec les pays africains, pour qu\u2019ils soient conclus dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des peuples et emp\u00eachent toute ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures des pays africains<\/li><li>Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d\u2019avoir une monnaie dont ils aient la souverainet\u00e9, et dont ils puissent d\u00e9finir les contours<\/li><li>Annuler les dettes \u00ab&nbsp;odieuses&nbsp;\u00bb de certains pays africains, c\u2019est-\u00e0-dire les dettes contract\u00e9es par des dictatures dans le seul but d\u2019enrichir le clan au pouvoir, ou d\u2019engager des actions qui vont \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/li><li>Cr\u00e9er une commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante afin d\u2019\u00e9tablir le bien-fond\u00e9 ou non des accusations de bavures \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Faire vivre une francophonie des peuples<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9fendre l\u2019usage du fran\u00e7ais dans les institutions internationales<\/li><li>Cr\u00e9er un Erasmus francophone<\/li><li>\u00c9laborer des contenus \u00e9ducatifs et des dipl\u00f4mes communs entre pays francophones<\/li><li>Renforcer les m\u00e9dias audiovisuels francophones<\/li><li>Renforcer l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire de la Francophonie (APF)<\/li><li>Participer \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial<\/li><li>Cr\u00e9er une universit\u00e9 francophone proposant notamment un cursus universitaire commun d\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les m\u00e9tiers relatifs au secteur a\u00e9rospatial<\/li><li>Recr\u00e9er des espaces d\u2019expressions culturelles francophones (les sc\u00e8nes nationales par exemple)<\/li><li>Renforcer le r\u00e9seau des Instituts et Alliances fran\u00e7ais<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Relancer la d\u00e9couverte de l\u2019espace<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Lutter contre la course \u00e0 l\u2019armement spatial tout en garantissant la souverainet\u00e9 de la France face aux nouvelles menaces<\/li><li>Proposer un nouveau trait\u00e9 international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la d\u00e9militarisation de l\u2019espace<\/li><li>Proposer un programme international de d\u00e9pollution de l\u2019orbite g\u00e9ostationnaire et de nouvelles r\u00e8gles internationales d\u2019occupation des orbites basses<\/li><li>Revenir sur la privatisation d\u2019Arianespace et prot\u00e9ger la fili\u00e8re de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d\u2019\u00e9tudes spatiales<\/li><li>Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles men\u00e9es contre elle depuis l\u2019espace<\/li><li>Interdire les voyages commerciaux et priv\u00e9s dans l\u2019espace, luxe ultra polluant r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une minorit\u00e9<\/li><li>Garantir l\u2019utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilit\u00e9 Galileo GPS<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les points qui seront mis \u00e0 la sagesse de l\u2019Assembl\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Dans le cadre des institutions de la V<sup>e<\/sup>&nbsp;R\u00e9publique, le Pr\u00e9sident n\u00e9gociant et signant les trait\u00e9s, aucun gouvernement ne peut prendre des d\u00e9cisions de cette nature sans lui. Il est par ailleurs entendu que l\u2019int\u00e9r\u00eat national commande que la France parle au monde d\u2019une seule voix. Pour autant, le d\u00e9bat doit avoir lieu avec lui. Les positions sont les suivantes.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La France insoumise proposera le retrait imm\u00e9diat de la France du commandement int\u00e9gr\u00e9 de l\u2019OTAN puis, par \u00e9tapes, de l\u2019organisation elle-m\u00eame. Elle refusera toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la r\u00e9gion indo-pacifique et ailleurs, ainsi que toute intervention militaire sans mandat de l\u2019ONU. Elle d\u00e9fendra l\u2019id\u00e9e d\u2019engager la formation d\u2019une nouvelle entente altermondialiste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Parti communiste fran\u00e7ais soutiendra le retrait de la France du commandement int\u00e9gr\u00e9 de l\u2019OTAN, puis sa dissolution. Il proposera que la France soit \u00e0 l\u2019initiative d\u2019une conf\u00e9rence pan-europ\u00e9enne en vue d\u2019un espace commun de paix et de s\u00e9curit\u00e9 collective en Europe, sur les bases de l\u2019acte final de la conf\u00e9rence d\u2019Helsinki et de la charte de Paris de 1990. Il d\u00e9fendra le maintien du nucl\u00e9aire dans la taxonomie europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La France insoumise et le Parti communiste fran\u00e7ais proposeront de d\u00e9cider, apr\u00e8s un d\u00e9bat au Parlement, d\u2019un calendrier de retrait des op\u00e9rations militaires fran\u00e7aises au Sahel \u00e9tabli avec les nations souveraines concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Europe \u00c9cologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront le renforcement de la coop\u00e9ration militaire au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne, la cr\u00e9ation d\u2019un commandement militaire op\u00e9rationnel europ\u00e9en, ainsi que l\u2019intensification des livraisons d\u2019armes \u00e0 l\u2019Ukraine et la mise en place d\u2019un embargo total et imm\u00e9diat sur les importations russes de p\u00e9trole, de charbon, de combustible nucl\u00e9aire et de gaz.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Parti socialiste sera favorable au maintien de la France dans l\u2019OTAN.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous partageons l\u2019objectif commun de mettre fin au cours lib\u00e9ral et productiviste de l\u2019Union europ\u00e9enne et de construire un nouveau projet au service de la bifurcation \u00e9cologique, d\u00e9mocratique et solidaire, &#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":82,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-266","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/266","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=266"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/266\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":267,"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/266\/revisions\/267"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/82"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=266"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}