{"id":262,"date":"2022-05-28T10:25:51","date_gmt":"2022-05-28T14:25:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/?page_id=262"},"modified":"2022-05-28T10:25:51","modified_gmt":"2022-05-28T14:25:51","slug":"chapitre-6-surete-et-justice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/?page_id=262","title":{"rendered":"Chapitre 6 : S\u00fbret\u00e9 et justice"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Assurer un meilleur acc\u00e8s de toutes et tous \u00e0 la justice<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Augmenter les moyens de la justice, recruter et former davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire<\/li><li>Augmenter l\u2019aide juridictionnelle et veiller au retour des tribunaux de proximit\u00e9<\/li><li>Mettre fin \u00e0 la disparition progressive des jur\u00e9s populaires, supprimer les cours criminelles sans jur\u00e9s et exp\u00e9rimenter les jur\u00e9s dans les tribunaux correctionnels<\/li><li>Renforcer les droits de la d\u00e9fense, inscrire le droit \u00e0 une d\u00e9fense dans la Constitution, renforcer la place de l\u2019avocat<\/li><li>Garantir la gratuit\u00e9 des proc\u00e9dures les plus courantes (le divorce, par exemple)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9laborer une politique de justice efficace<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pr\u00e9senter r\u00e9guli\u00e8rement au Parlement, pour d\u00e9bat et vote, un texte d\u2019orientation de la politique p\u00e9nale&nbsp;<\/li><li>Renforcer l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, notamment du parquet, vis-\u00e0-vis de l\u2019ex\u00e9cutif&nbsp;: interdire les remont\u00e9es d\u2019information individuelles sauf lorsqu\u2019elles appellent \u00e0 une intervention directe de l\u2019ex\u00e9cutif en mati\u00e8re d\u2019ordre public (le terrorisme, par exemple), aligner le statut des procureurs et leurs r\u00e8gles de nomination sur celui des magistrats du si\u00e8ge<\/li><li>Respecter la dignit\u00e9 et les droits des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 : en finir avec la surpopulation carc\u00e9rale, r\u00e9nover l\u2019ensemble des structures p\u00e9nitentiaires et de r\u00e9tention, d\u00e9velopper les peines alternatives, assurer aux personnes d\u00e9tenues les moyens de se r\u00e9ins\u00e9rer, notamment en augmentant les moyens et effectifs des services p\u00e9nitentiaires d\u2019insertion et de probation (SPIP)<\/li><li>Lutter contre la d\u00e9linquance financi\u00e8re : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financi\u00e8res, supprimer r\u00e9ellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la d\u00e9linquance financi\u00e8re, augmenter le nombre de juges d\u2019instruction et supprimer la convention judiciaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/li><li>Lutter contre l\u2019impunit\u00e9 des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols en les consid\u00e9rant syst\u00e9matiquement comme des crimes<\/li><li>Donner les moyens d\u2019une justice p\u00e9nale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur<\/li><li>Supprimer la cour de justice de la R\u00e9publique<\/li><li>Renforcer les moyens de la Commission nationale informatiques et libert\u00e9s pour permettre l\u2019application stricte du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)&nbsp;<\/li><li>Donner plus de moyens au D\u00e9fenseur des droits<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9ployer une nouvelle strat\u00e9gie antiterroriste&nbsp;<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d\u2019activit\u00e9s illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la d\u00e9ch\u00e9ance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et r\u00e9quisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs<\/li><li>Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements g\u00e9n\u00e9raux (RG) et privil\u00e9gier l\u2019infiltration humaine<\/li><li>Proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats des lois en vigueur, notamment les lois s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et lutte contre le terrorisme, abroger l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence permanent, les lois s\u00e9paratisme et s\u00e9curit\u00e9 globale qui portent atteinte \u00e0 nos libert\u00e9s individuelles<\/li><li>Lutter contre l\u2019embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspect\u00e9es<\/li><li>Garantir le contr\u00f4le par le juge judiciaire des op\u00e9rations de lutte contre le terrorisme<\/li><li>Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la pr\u00e9vention et de la surveillance des violences sur Internet<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Refonder la police pour garantir le droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>R\u00e9tablir la police de proximit\u00e9 : refonder les missions de la police nationale pour assurer le lien avec les populations, red\u00e9ployer les effectifs des BAC (brigades anti-criminalit\u00e9) et BRAV-M (brigades de r\u00e9pression des actions violentes motoris\u00e9es) apr\u00e8s une formation de quelques mois, r\u00e9partir les effectifs de fa\u00e7on \u00e0 assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les territoires, en concertation avec les communes<\/li><li>Renforcer les moyens de la police judiciaire, doubler les effectifs de la police technique et scientifique<\/li><li>Construire de nouveaux centres d\u2019activit\u00e9s de police assurant notamment la pr\u00e9sence de la police de proximit\u00e9&nbsp;<\/li><li>Porter \u00e0 deux ans la formation initiale des \u00e9l\u00e8ves gardiens de la paix et r\u00e9viser son contenu, rouvrir des \u00e9coles nationales pour les activit\u00e9s de police<\/li><li>Renforcer la formation continue obligatoire des policiers : diversifier les stages (justice, associations\u2026), former davantage \u00e0 l\u2019accueil des victimes (notamment de violences sexuelles et sexistes)<\/li><li>Supprimer les primes aux r\u00e9sultats qui encouragent la politique du chiffre<\/li><li>Augmenter les effectifs en charge de la d\u00e9linquance financi\u00e8re, du trafic d\u2019\u00eatres humains et du d\u00e9mant\u00e8lement des r\u00e9seaux mafieux, et doubler les effectifs de la police technique et scientifique<\/li><li>Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et \u00e9tablissements publics ainsi que leur exp\u00e9rimentation, encadrer strictement leur usage dans le domaine priv\u00e9<\/li><li>Abroger la loi S\u00e9curit\u00e9 globale, et renforcer les logiques de pr\u00e9vention, notamment les moyens humains de la pr\u00e9vention sp\u00e9cialis\u00e9e<\/li><li>Favoriser la d\u00e9sescalade en mati\u00e8re de maintien de l\u2019ordre : interdire les armes mutilantes, les techniques d\u2019immobilisation l\u00e9tales et la technique de la \u00ab\u202fnasse\u202f\u00bb, et \u00e9tablir un nouveau code de d\u00e9ontologie de la police sur la base du code de d\u00e9ontologie de 1986<\/li><li>Cr\u00e9er une commission d\u2019enqu\u00eate sur les violences polici\u00e8res ayant entra\u00een\u00e9 la mort ou la mutilation de citoyens pour en \u00e9tablir toutes les responsabilit\u00e9s<\/li><li>Supprimer l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la Police nationale (IGPN) et l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie nationale (IGGN), et les remplacer par une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens<\/li><li>Renforcer les polices de l\u2019environnement en cr\u00e9ant des p\u00f4les environnement au sein des parquets et en transformant les gardes-champ\u00eatres en gardes environnementaux<\/li><li>Am\u00e9liorer les conditions de travail des policiers et des gendarmes, notamment les locaux et \u00e9quipements, l\u2019accompagnement psychologique et administratif, garantir leur droit effectif aux cong\u00e9s, mettre fin aux \u00ab\u202fprimes exceptionnelles&nbsp;\u00bb \u00e0 la place des salaires<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Changer de strat\u00e9gie sur les addictions et les drogues<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L\u00e9galiser et encadrer par un monopole d\u2019\u00c9tat la production, la vente et la consommation de cannabis dans des conditions permettant de lutter contre l\u2019addiction<\/li><li>Affecter les recettes des taxes sur le cannabis \u00e0 des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et \u00e0 une politique de pr\u00e9vention, de r\u00e9duction des risques et d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9sintoxication<\/li><li>S\u2019attaquer aux causes des addictions, pour engager une politique de r\u00e9duction des risques plut\u00f4t que de continuer une politique de r\u00e9pression des consommateurs<\/li><li>Accro\u00eetre les forces de police et des douanes \u00e0 des fins d\u2019investigation et de remont\u00e9es des fili\u00e8res<\/li><li>Lutter contre les organisateurs du trafic de cigarettes et viser une jeunesse \u00ab&nbsp;z\u00e9ro tabac&nbsp;\u00bb<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Prot\u00e9ger les enfants<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Faire respecter la Convention internationale des droits de l\u2019enfant concernant la protection de l\u2019enfance, les enfants \u00e9trangers, l\u2019interdiction des violences dites \u00e9ducatives, le soutien \u00e0 la parentalit\u00e9<\/li><li>Garantir le respect des principes de l\u2019ordonnance de f\u00e9vrier 1945 sur l\u2019enfance en conflit avec la loi et instaurer un code de l\u2019enfance combinant civil et p\u00e9nal en concertation avec les professionnels<\/li><li>Augmenter massivement les moyens financiers et humains de la protection de l\u2019enfance, pour une \u00e9galit\u00e9 entre tous les enfants de la R\u00e9publique et un accompagnement \u00e9ducatif de qualit\u00e9<\/li><li>D\u00e9bloquer des moyens pour construire des foyers suppl\u00e9mentaires qui permettent de s\u00e9parer les enfants par tranches d\u2019\u00e2ge, pr\u00e9server les fratries, pr\u00e9server les jeunes victimes d\u2019agressions sexuelles (centres de r\u00e9silience), assurer des accueils d\u2019urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique<\/li><li>Rendre automatique la prise en charge par un contrat jeune majeur de tous les enfants issus de l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance (ASE)<\/li><li>Lutter v\u00e9ritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police sp\u00e9cialis\u00e9s dans la lutte contre la cyberp\u00e9dopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finan\u00e7ant la prise en charge de soins adapt\u00e9s, prot\u00e9ger et accompagner la parole des enfants<\/li><li>Renforcer les moyens de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire consacr\u00e9s au traitement des signalements des contenus ill\u00e9gaux sur des plateformes priv\u00e9es et au contr\u00f4le de leurs retraits effectifs<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les points qui seront mis \u00e0 la sagesse de l\u2019Assembl\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Parti socialiste refuse l\u2019utilisation de la terminologie \u00ab&nbsp;violences polici\u00e8res&nbsp;\u00bb, en cons\u00e9quence il ne soutiendra pas la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate sur les violences polici\u00e8res ayant entra\u00een\u00e9 la mort ou la mutilation de citoyens pour en \u00e9tablir toutes les responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Parti socialiste et le Parti communiste fran\u00e7ais proposeront l\u2019organisation d\u2019un d\u00e9bat public dans la premi\u00e8re ann\u00e9e de la l\u00e9gislature sur la question de la l\u00e9galisation du cannabis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Assurer un meilleur acc\u00e8s de toutes et tous \u00e0 la justice Augmenter les moyens de la justice, recruter et former davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection 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