{"id":260,"date":"2022-05-28T10:25:22","date_gmt":"2022-05-28T14:25:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/?page_id=260"},"modified":"2022-05-28T10:25:23","modified_gmt":"2022-05-28T14:25:23","slug":"chapitre-5-6e-republique-et-democratie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/?page_id=260","title":{"rendered":"Chapitre 5 : 6e\u00a0R\u00e9publique et d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Permettre l\u2019intervention citoyenne<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Instaurer le R\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne (RIC)<\/li><li>D\u00e9mocratiser le suffrage : donner le droit de vote \u00e0 16 ans, reconna\u00eetre le vote blanc, instituer le droit de vote des r\u00e9sidents \u00e9trangers aux \u00e9lections locales<\/li><li>Reconna\u00eetre un droit de p\u00e9tition num\u00e9rique, encadr\u00e9 par la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi \u00e0 l\u2019ordre du jour des assembl\u00e9es, et abaisser les seuils de recevabilit\u00e9<\/li><li>Instaurer une proc\u00e9dure de parrainages citoyens pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en alternative aux 500 parrainages d\u2019\u00e9lus<\/li><li>Pr\u00e9senter syst\u00e9matiquement au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale les propositions \u00e9mises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d\u2019assembl\u00e9es cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet<\/li><li>Rendre obligatoire le recours au r\u00e9f\u00e9rendum en cas de modification de la Constitution<\/li><li>Donner \u00e0 la Corse le statut garanti par l\u2019article 74 de la Constitution<\/li><li>D\u00e9fendre la commune comme l\u2019\u00e9chelon de base de la d\u00e9mocratie et de la citoyennet\u00e9<\/li><li>Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnit\u00e9s (un seul mandat ex\u00e9cutif au m\u00eame moment, sauf pour les intercommunalit\u00e9s, deux m\u00eames mandats cons\u00e9cutifs maximum)<\/li><li>Revenir sur les peines inflig\u00e9es \u00e0 des citoyens, syndicalistes, militants \u00e9cologistes, politiques, associatifs et Gilets jaunes qui ont exerc\u00e9 leur droit de manifester \u00e0 travers une loi d\u2019amnistie<\/li><li>Pour faciliter l\u2019entr\u00e9e et la sortie du mandat, mettre en place un statut de l\u2019\u00e9lu avec des garanties de formation et d\u2019emploi pour une assembl\u00e9e plus repr\u00e9sentative du peuple<\/li><li>Imposer et faire appliquer la parit\u00e9 au sein du Gouvernement, du Parlement et des bin\u00f4mes des collectivit\u00e9s<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Passer \u00e0 la 6e R\u00e9publique et en finir avec la monarchie pr\u00e9sidentielle<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Passer \u00e0 la 6e R\u00e9publique qui soit un r\u00e9gime parlementaire stable, avec une nouvelle constitution adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum<\/li><li>Faire \u00e9laborer les modalit\u00e9s de passage \u00e0 la 6e R\u00e9publique par l\u2019Assembl\u00e9e nationale (Constituante, Convention citoyenne, \u00e9lection, tirage au sort, forums citoyens, etc.)<\/li><li>\u00c9lire l\u2019Assembl\u00e9e nationale au scrutin proportionnel et revoir le calendrier \u00e9lectoral pour dissocier les \u00e9lections l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/li><li>Permettre au Parlement de r\u00e9ellement contr\u00f4ler l\u2019action de l\u2019ex\u00e9cutif, notamment en abolissant les proc\u00e9dures qui brident les droits du Parlement, comme les votes bloqu\u00e9s, l\u2019article 49.3 de la Constitution et les r\u00e9serves de vote<\/li><li>Renforcer les pouvoirs de contr\u00f4le du Parlement, notamment concernant les op\u00e9rations ext\u00e9rieures<\/li><li>Proposer la modification de l\u2019article 1er de la Constitution : \u00ab&nbsp;La France est une R\u00e9publique indivisible, la\u00efque, d\u00e9mocratique, sociale et \u00e9cologique&nbsp;\u00bb<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Mettre en place un plan de s\u00e9paration de la finance et de l\u2019\u00c9tat<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Combattre l\u2019influence des lobbys dans le d\u00e9bat parlementaire : interdire leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et \u00e0 leurs cabinets et rendre obligatoire la publication des rendez-vous des principaux d\u00e9cideurs publics avec des repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/li><li>Pr\u00e9voir des peines d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 pour toute personne condamn\u00e9e pour corruption<\/li><li>Durcir les r\u00e8gles contre les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et interdire le pantouflage&nbsp;: tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le priv\u00e9 lucratif devra d\u00e9missionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s\u2019il n\u2019a pas servi au moins dix ans, et allonger \u00e0 dix ans les p\u00e9riodes d\u2019interdiction d\u2019exercice d\u2019une fonction priv\u00e9e apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 en tant qu\u2019agent dans la fonction publique relative au m\u00eame secteur<\/li><li>Supprimer le monopole du d\u00e9clenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu\u2019elle soit : la justice doit pouvoir enqu\u00eater librement, m\u00eame contre l\u2019avis du ministre<\/li><li>Organiser des \u00e9lections professionnelles pour les chefs d\u2019entreprise dont les r\u00e9sultats d\u00e9termineront la repr\u00e9sentativit\u00e9 de chaque organisation, comme c\u2019est le cas pour les syndicats de salari\u00e9s<\/li><li>Engager une r\u00e9forme globale du financement de la vie politique&nbsp;<\/li><li>Cesser de sous-traiter la conception et l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques \u00e0 des cabinets de conseils priv\u00e9s<\/li><li>Abolir la r\u00e9forme Macron du corps pr\u00e9fectoral et diplomatique<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Garantir la libert\u00e9 de conscience et la la\u00efcit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9fendre la R\u00e9publique indivisible, la\u00efque, universelle, d\u00e9mocratique, sociale et \u00e9cologique<\/li><li>Prot\u00e9ger la libert\u00e9 de conscience et d\u2019expression, combattre tous les communautarismes et l\u2019usage politique des religions<\/li><li>Refuser l\u2019attribution du titre de chanoine de Latran au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/li><li>Interdire la pr\u00e9sence aux c\u00e9r\u00e9monies religieuses de ministres, pr\u00e9fets et maires dans l\u2019exercice de leurs fonctions, \u00e0 l\u2019exception de cas o\u00f9 ces personnes souhaitent exprimer la solidarit\u00e9 de la R\u00e9publique \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un culte suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de nature exceptionnelle de par son ampleur ou sa gravit\u00e9<\/li><li>Abroger le concordat d\u2019Alsace Moselle et les divers statuts sp\u00e9cifiques en vigueur dans les Outre-mer et refuser les financements publics pour la construction de nouveaux \u00e9difices religieux, d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s cultuelles ou d\u2019\u00e9tablissements confessionnels<\/li><li>R\u00e9tablir et augmenter les moyens et l\u2019autonomie de la Mission interminist\u00e9rielle de vigilance et de lutte contre les d\u00e9rives sectaires (Miviludes)<\/li><li>Engager un vaste plan de formation des fonctionnaires \u00e0 la la\u00efcit\u00e9, aux principes juridiques de la loi de 1905, renforcer la p\u00e9dagogie de la la\u00efcit\u00e9 dans l\u2019\u00c9ducation nationale<\/li><li>Garantir la possibilit\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s effectif \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique la\u00efque pour chaque commune du pays<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9mocratiser les m\u00e9dias et adopter une loi anti-concentration<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Adopter une loi anti-concentration dans les m\u00e9dias et engager leur d\u00e9mocratisation<\/li><li>Cr\u00e9er un Conseil national des m\u00e9dias regroupant notamment l\u2019actuelle ARCOM (Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique), en associant des repr\u00e9sentants des professionnels du secteur et des usagers, charg\u00e9 notamment de contr\u00f4ler le respect de la loi anti-concentration et de garantir le pluralisme et la qualit\u00e9<\/li><li>Transformer le \u00ab\u202fConseil de d\u00e9ontologie des m\u00e9dias\u202f\u00bb en v\u00e9ritable pouvoir citoyen<\/li><li>Prot\u00e9ger le secteur des int\u00e9r\u00eats financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des r\u00e9dactions, l\u2019introduction d\u2019une charte d\u00e9ontologique dans la convention collective, et donner un droit d\u2019agr\u00e9ment aux r\u00e9dactions face \u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019un nouvel actionnaire<\/li><li>Favoriser les coop\u00e9ratives de journalistes, travailleurs des m\u00e9dias et de lecteurs\/spectateurs\/auditeurs, attribuer des fr\u00e9quences aux m\u00e9dias locaux et associatifs<\/li><li>Mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)<\/li><li>R\u00e9server les aides publiques \u00e0 la presse aux seuls m\u00e9dias d\u2019information en les conditionnant au respect du droit social et des conventions collectives, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale entre les femmes et les hommes et \u00e0 la mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles<\/li><li>Exclure des aides publiques les m\u00e9dias condamn\u00e9s pour incitation \u00e0 la haine ou atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes<\/li><li>Faire valider par le Parlement les pr\u00e9sidents de France T\u00e9l\u00e9visions et de Radio France et int\u00e9grer dans le cahier des charges de Radio France et France T\u00e9l\u00e9visions des obligations de traitement des actualit\u00e9s des outre-mers \u00e0 des horaires d\u2019\u00e9coute standards<\/li><li>Assurer une protection des sources et des lanceurs d\u2019alerte, sans les obliger \u00e0 saisir leur employeur en premier lieu<\/li><li>Maintenir la redevance comme financement d\u00e9di\u00e9, affect\u00e9 et dynamique, en la rendant progressive pour plus de justice fiscale et en l\u2019augmentant pour atteindre un budget comparable aux autres pays europ\u00e9ens<\/li><li>Interdire les sondages dans les jours pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9lections, lancer une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire sur les sondages (m\u00e9thodologie, publication, financement)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les points qui seront mis \u00e0 la sagesse de l\u2019Assembl\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n<p>Europe \u00c9cologie-Les Verts est favorable \u00e0 l\u2019\u00e9lection au suffrage universel direct et proportionnel des intercommunalit\u00e9s et des d\u00e9partements.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La France insoumise proposera d\u2019abroger le concordat d\u2019Alsace Moselle et les divers statuts sp\u00e9cifiques en vigueur dans les Outre-mer. Le Parti communiste fran\u00e7ais proposera que cette sortie s\u2019engage \u00e0 travers un processus n\u00e9goci\u00e9. Le Parti socialiste proposera qu\u2019une mission d\u2019information parlementaire soit men\u00e9e \u00e0 ce sujet dans le cadre d\u2019un plan d\u2019action pour promouvoir et d\u00e9fendre la la\u00efcit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Parti socialiste proposera que l\u2019Assembl\u00e9e nationale soit \u00e9lue \u00e0 un scrutin \u00e0 dominante proportionnelle et que la loi d\u2019amnistie ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes qui ont exerc\u00e9 leur droit de manifester sans violence et dans le cadre l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Parti communiste fran\u00e7ais ne soutiendra pas le droit de vote \u00e0 16 ans. Il n\u2019est pas favorable \u00e0 l\u2019octroi \u00e0 la Corse du statut pr\u00e9vu par l\u2019article 74 de la Constitution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Permettre l\u2019intervention citoyenne Instaurer le R\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne (RIC) D\u00e9mocratiser le suffrage : donner le droit de vote \u00e0 16 ans, reconna\u00eetre le vote blanc, instituer le droit de vote &#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":82,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-260","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/260","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=260"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/260\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":261,"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/260\/revisions\/261"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/82"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=260"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}