{"id":256,"date":"2022-05-28T10:24:06","date_gmt":"2022-05-28T14:24:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/?page_id=256"},"modified":"2022-05-28T10:24:07","modified_gmt":"2022-05-28T14:24:07","slug":"chapitre-3-partage-des-richesses-et-justice-fiscale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.edwinlegris.fr\/?page_id=256","title":{"rendered":"Chapitre 3 : Partage des richesses et justice fiscale"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Instaurer des protections sociales et \u00e9cologiques pour produire localement et assurer notre ind\u00e9pendance<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Relocaliser les productions essentielles \u00e0 la vie de notre pays<\/li><li>Conditionner les aides aux entreprises au respect de crit\u00e8res environnementaux et sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l\u2019entreprise<strong>.&nbsp;<\/strong>Permettre aux instances de repr\u00e9sentation des salari\u00e9s d\u2019assurer le contr\u00f4le du respect de ces crit\u00e8res. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties<\/li><li>Adopter des mesures antidumping d\u2019urgence sur les industries strat\u00e9giques<\/li><li>Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin \u00e0 la d\u00e9pendance de la France dans les domaines strat\u00e9giques (semi-conducteurs, m\u00e9dicaments, etc.) et pour r\u00e9pondre aux enjeux sociaux, environnementaux et d\u2019ind\u00e9pendance \u00e9conomique (recyclage des batteries, aciers n\u00e9cessaires aux \u00e9nergies renouvelables, aluminium, etc.)&nbsp;<\/li><li>R\u00e9viser le Code des march\u00e9s publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, \u00e9cologiques et locales&nbsp;<\/li><li>Faire l\u2019inventaire et l\u2019\u00e9valuation des accords d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9s et imposer le respect des normes sociales et \u00e9cologiques pour la commercialisation des produits import\u00e9s en France<\/li><li>Exiger un d\u00e9p\u00f4t de garantie pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Banque de France en contrepartie d\u2019un investissement \u00e9tranger dans le pays<\/li><li>Revoir les avantages fiscaux sur l\u2019\u00e9pargne fran\u00e7aise investie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et les supprimer hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment pour l\u2019assurance-vie<\/li><li>\u00c9tablir des crit\u00e8res de localisation de l\u2019activit\u00e9 pour la commande publique nationale et locale et pour l\u2019accord des aides aux entreprises<\/li><li>Soutenir les projets alternatifs port\u00e9s par les salari\u00e9s face aux projets de fermetures ou d\u00e9localisations, notamment \u00e0 travers le p\u00f4le public bancaire<\/li><li>Ren\u00e9gocier le cadre de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) et le placer sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ONU&nbsp;<\/li><li>\u00c9largir le devoir de vigilance des multinationales au niveau europ\u00e9en et garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des r\u00e9parations pour celles et ceux dont les droits ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 des entreprises et de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Revenir sur les privatisations et d\u00e9fendre notre outil industriel&nbsp;<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Renationaliser les a\u00e9roports strat\u00e9giques, les autoroutes et la Fran\u00e7aise des Jeux en organisant la participation des usagers aux d\u00e9cisions et le droit d\u2019intervention des salari\u00e9s<\/li><li>\u00c9largir le droit de r\u00e9quisition de l\u2019\u00c9tat pour les usines et entreprises d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en cas de n\u00e9cessit\u00e9 sociale, sanitaire ou \u00e9cologique<\/li><li>D\u00e9cr\u00e9ter un moratoire sur les partenariats publics-priv\u00e9s (PPP), auditer ceux en cours<\/li><li>Cr\u00e9er une commission sp\u00e9ciale pour dresser le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS, depuis trois d\u00e9cennies<\/li><li>Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel fran\u00e7ais faisant partie des \u00ab&nbsp;int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation&nbsp;\u00bb, comme le pr\u00e9voit le Code p\u00e9nal<\/li><li>Interdire les licenciements boursiers<\/li><li>Interdire les licenciements \u00e9conomiques par les entreprises qui versent des dividendes ou recevant des aides publiques<\/li><li>Repousser de deux ans le remboursement des pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Cr\u00e9er un p\u00f4le public bancaire<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Former un p\u00f4le public bancaire gr\u00e2ce \u00e0 la socialisation de certaines banques g\u00e9n\u00e9ralistes, qui r\u00e9orientera le cr\u00e9dit vers la bifurcation \u00e9cologique et sociale de la France et financera les tr\u00e8s petites, petites et moyennes entreprises sur des crit\u00e8res sociaux et environnementaux (taux bonifi\u00e9s\u2026)<\/li><li>Permettre \u00e0 la Banque publique d\u2019investissement de se financer \u00e0 taux z\u00e9ro aupr\u00e8s de la BCE et d\u2019\u00eatre \u00e9ligible aux op\u00e9rations de refinancement \u00e0 taux n\u00e9gatifs<\/li><li>D\u00e9polluer les flux financiers aujourd\u2019hui largement tourn\u00e9s vers les investissements en direction des \u00e9nergies fossiles (taxation, malus, interdictions\u2026)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Mettre au pas la finance et d\u00e9financiariser l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Instaurer une taxe significative sur les transactions financi\u00e8res<\/li><li>S\u00e9parer les banques d\u2019affaires et de d\u00e9p\u00f4t<\/li><li>Identifier et interdire les produits d\u00e9riv\u00e9s toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants<\/li><li>Limiter les LBO (rachat d\u2019une entreprise par une soci\u00e9t\u00e9 qui recourt \u00e0 l\u2019emprunt) aux seules proc\u00e9dures de reprises des entreprises par les salari\u00e9s<\/li><li>Accorder aux salari\u00e9s un droit d\u2019intervention sur la politique de distribution des dividendes<\/li><li>Mettre fin \u00e0 la cotation continue des entreprises en Bourse&nbsp;<\/li><li>Moduler les droits de vote des actionnaires selon la dur\u00e9e d\u2019engagement dans l\u2019entreprise<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Refuser le chantage \u00e0 la dette publique<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Obtenir que la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) transforme la part de dette des \u00c9tats qu\u2019elle poss\u00e8de en dettes perp\u00e9tuelles \u00e0 taux nul<\/li><li>Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les march\u00e9s financiers<\/li><li>R\u00e9aliser un audit citoyen de la dette publique pour d\u00e9terminer la part ill\u00e9gitime<\/li><li>Retirer la dette Covid des comptes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (Caisse d\u2019amortissement de la dette sociale)<\/li><li>Mettre en place une caisse de d\u00e9faisance pour reprendre les dettes priv\u00e9es asphyxiantes des TPE\/PME contract\u00e9es pendant la pand\u00e9mie<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Faire la r\u00e9volution fiscale<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Rendre l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) v\u00e9ritablement progressifs avec un bar\u00e8me \u00e0 14 tranches<\/li><li>R\u00e9tablir et renforcer l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant \u00e0 taxer les gros pollueurs calcul\u00e9 selon l\u2019empreinte carbone des actifs d\u00e9tenus<\/li><li>Refonder l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour \u00e9tablir l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant l\u2019imp\u00f4t entre PME et grands groupes, instaurer un bar\u00e8me progressif en fonction des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s et selon leur usage, et favoriser l\u2019investissement plut\u00f4t que la distribution de dividendes<\/li><li>Cr\u00e9ation d\u2019une caisse de p\u00e9r\u00e9quation inter-entreprises pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises<\/li><li>Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital a minima comme ceux du travail<\/li><li>Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l\u2019ensemble des dons et h\u00e9ritages re\u00e7us tout au long de la vie et cr\u00e9er un h\u00e9ritage maximal de 12 millions d\u2019euros (soit 100&nbsp;fois le patrimoine net m\u00e9dian) et en supprimant les niches fiscales permettant aux plus ais\u00e9s d\u2019\u00e9chapper aux droits de succession<\/li><li>R\u00e9duire la TVA sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, r\u00e9instaurer une \u00ab&nbsp;TVA grand luxe&nbsp;\u00bb&nbsp;<\/li><li>\u00c9valuer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles \u00e9cologiquement ; pour les niches restantes, transformer les \u00ab&nbsp;r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts&nbsp;\u00bb en \u00ab&nbsp;cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts&nbsp;\u00bb afin que chacun puisse b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 \u00e9galit\u00e9 de ces incitations financi\u00e8res, quels que soient ses revenus<\/li><li>Instaurer un imp\u00f4t universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l\u2019activit\u00e9 effectivement r\u00e9alis\u00e9e en France) et sur les revenus des particuliers dans les pays \u00e0 fiscalit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e pour lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale<\/li><li>R\u00e9tablir l\u2019exit tax supprim\u00e9e par Emmanuel Macron<\/li><li>Taxer les entreprises ayant profit\u00e9 de la crise sanitaire et des cons\u00e9quences de la crise ukrainienne et orienter les recettes vers les investissements n\u00e9cessaires et \u00e0 la bifurcation \u00e9cologique et sociale<\/li><li>Refonder la taxe fonci\u00e8re pour la rendre progressive et pour que chacun paie \u00e0 hauteur de son patrimoine total r\u00e9el<\/li><li>Mettre fin au quotient conjugal, syst\u00e8me patriarcal favorisant les in\u00e9galit\u00e9s salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l\u2019injuste quotient familial fiscal actuel par un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t par enfant que pourraient toucher toutes les familles<\/li><li>Faire de la lutte contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales une priorit\u00e9 : d\u00e9bloquer les moyens humains et financiers n\u00e9cessaires et prendre des initiatives en lien avec tous les pays d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 mener cette lutte<\/li><li>Mettre fin \u00e0 la convention judiciaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public qui permet aux entreprises de n\u00e9gocier leur sanction financi\u00e8re en cas de fraude fiscale<\/li><li>Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9linquants en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale, et renforcer les effectifs de l\u2019administration fiscale<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">G\u00e9n\u00e9raliser l\u2019\u00e9conomie sociale, solidaire et coop\u00e9rative<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Garantir l\u2019acc\u00e8s de l\u2019ESS au financement et aux march\u00e9s publics<\/li><li>Favoriser le d\u00e9veloppement des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (SCIC) et les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives et participatives (SCOP) de fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9velopper des services communs dont la responsabilit\u00e9 est partag\u00e9e entre citoyens et usagers, salari\u00e9s, partenaires publics et priv\u00e9s<\/li><li>Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l\u2019\u00e9ducation populaire, en finir avec la pratique du financement par appel \u00e0 projet<\/li><li>D\u00e9velopper les coop\u00e9ratives d\u2019activit\u00e9s et d\u2019emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d\u2019auto-entrepreneur et d\u00e9velopper des formes de travail en commun<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9radiquer la pauvret\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Instaurer une garantie dignit\u00e9 qui ne laisse aucun individu sous le seuil de pauvret\u00e9 (1063\u202feuros par mois pour une personne seule)<\/li><li>Bloquer imm\u00e9diatement les prix des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (essence, alimentation, \u00e9nergie) et encadrer durablement les prix des produits alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9<\/li><li>Atteindre l\u2019objectif de z\u00e9ro sans-abri : doublement des places d\u2019accueil (estim\u00e9es aujourd\u2019hui \u00e0 100&nbsp;000) et simplification des dispositifs<\/li><li>Automatiser le versement des aides et prestations sociales afin de lutter contre le non-recours<\/li><li>Restructurer les emprunts des m\u00e9nages surendett\u00e9s, garantir \u00e0 tous l\u2019acc\u00e8s effectif aux services bancaires de base et plafonner les frais bancaires<\/li><li>Assurer la gratuit\u00e9 des protections p\u00e9riodiques<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Construire l\u2019autonomie des jeunes<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Cr\u00e9er une allocation d\u2019autonomie pour les jeunes fix\u00e9e au-dessus du seuil de pauvret\u00e9 (1063 euros pour une personne seule)&nbsp;<\/li><li>Instaurer une proposition d\u2019\u00ab&nbsp;emploi jeune&nbsp;\u00bb d\u2019une dur\u00e9e de cinq ans, dans le secteur non marchand et public<\/li><li>Augmenter les indemnit\u00e9s de stage et n\u00e9gocier avec les branches patronales les postes ouverts \u00e0 stages, pour en finir avec la pratique des CDD d\u00e9guis\u00e9s<\/li><li>Organiser, d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e du mandat, un d\u00e9bat sur l\u2019instauration d\u2019une conscription citoyenne pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e au SMIC sur des t\u00e2ches d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Cette conscription citoyenne pourrait comporter un bilan de sant\u00e9, une \u00e9valuation des capacit\u00e9s d\u2019\u00e9criture, lecture et calcul, avec une mise \u00e0 niveau si n\u00e9cessaire, ainsi qu\u2019une formation gratuite \u00e0 la conduite et le passage du permis de conduire pour chaque jeune. Ce d\u00e9bat aboutira \u00e0 un projet de loi soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Garantir le droit au logement<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement public<\/li><li>Mettre en place une garantie universelle des loyers cr\u00e9ant un filet de s\u00e9curit\u00e9 contre les impay\u00e9s de loyers pour les locataires, comme pour les propri\u00e9taires<\/li><li>Encadrer les loyers partout sur le territoire et \u00e0 la baisse dans les grandes villes, adopter un bouclier logement qui limite la part des revenus consacr\u00e9e \u00e0 se loger<\/li><li>Construire 200\u202f000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes \u00e9cologiques les plus ambitieuses<\/li><li>R\u00e9hausser le seuil minimal de logements sociaux par commune (loi SRU) \u00e0 30&nbsp;%, augmenter les sanctions contre les communes hors la loi et ordonner aux pr\u00e9fets de se substituer syst\u00e9matiquement aux maires d\u00e9faillants<\/li><li>Imposer les hautes transactions immobili\u00e8res sp\u00e9culatives par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne<\/li><li>Rendre la r\u00e9novation des logements \u00ab&nbsp;passoires thermiques&nbsp;\u00bb obligatoire avant toute mise en location<\/li><li>Lutter contre l\u2019habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un \u00ab&nbsp;permis de louer&nbsp;\u00bb dans toute la France (autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par les pouvoirs publics), lancer un grand plan de r\u00e9novation des logements, utiliser le droit de pr\u00e9emption et garantir un relogement d\u00e9cent et rapide des personnes mal log\u00e9es<\/li><li>R\u00e9tablir les aides publiques pour les HLM, \u00e9viter les hausses de loyers \u00e0 la relocation et garantir le relogement \u00e0 loyer constant dans le cadre des r\u00e9habilitations ou reconstructions<\/li><li>Utiliser le droit de r\u00e9quisition et les surtaxes pour lutter contre les logements vacants, et les remettre en location<\/li><li>Imposer dans les constructions neuves que 100&nbsp;% des logements soient accessibles, comme le pr\u00e9voyait la loi handicap de 2005<\/li><li>Lutter contre la sp\u00e9culation sur le logement en limitant les locations de courte dur\u00e9e (de type AirBnB) aux propri\u00e9taires-occupants et pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e<\/li><li>Lancer un plan d\u2019urgence de pr\u00e9vention et d\u2019\u00e9radication des punaises de lits, avec la cr\u00e9ation de services publics locaux d\u00e9di\u00e9s<\/li><li>R\u00e9viser les Plans de pr\u00e9vention des risques d\u2019inondations \u00e0 la hauteur des nouvelles menaces et cr\u00e9er un Fonds d\u2019aide \u00e0 la relocalisation des constructions menac\u00e9es par les inondations et la mont\u00e9e des mers<\/li><li>Revaloriser les aides personnelles au logement (APL) au regard de l\u2019inflation, revenir sur les r\u00e9formes du quinquennat Macron et notamment la coupe de 5 euros et renforcer les moyens d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019accompagnement pour lutter contre le non-recours<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Mettre le num\u00e9rique au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Garantir le droit \u00e0 un acc\u00e8s minimal gratuit \u00e0 Internet et la couverture num\u00e9rique de tout le pays en tr\u00e8s haut d\u00e9bit \u00e0 co\u00fbt accessible d\u2019ici 2025<\/li><li>Constitutionnaliser le droit au chiffrement des donn\u00e9es et des communications<\/li><li>Syst\u00e9matiser la publication en donn\u00e9es ouvertes des informations publiques d\u00e9tenues par les collectivit\u00e9s (d\u00e9mocratie ouverte)<\/li><li>Garantir le maintien de guichets, de personnels, et de formulaires papier malgr\u00e9 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics et la transformation num\u00e9rique des administrations, d\u00e9ployer un service public de proximit\u00e9 pour accompagner les 20\u202f% de Fran\u00e7ais en difficult\u00e9 avec le num\u00e9rique (illectronisme)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Garantir la souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Garantir la neutralit\u00e9 du Net, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019acc\u00e8s \u00e9gal de chacun et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement<\/li><li>Passer sous contr\u00f4le public les infrastructures du num\u00e9rique et des t\u00e9l\u00e9communications<\/li><li>Cr\u00e9er une agence publique des logiciels libres charg\u00e9e de planifier leur d\u00e9veloppement strat\u00e9gique domaine par domaine en identifiant les manques et en finan\u00e7ant les projets-cl\u00e9s<\/li><li>G\u00e9n\u00e9raliser l\u2019usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l\u2019\u00c9ducation nationale<\/li><li>Permettre \u00e0 tous les citoyens et \u00e0 toutes les entreprises l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services et logiciels en ligne h\u00e9berg\u00e9s sur des serveurs fran\u00e7ais de droit fran\u00e7ais<\/li><li>Abroger la loi \u00ab\u202fLutte contre la manipulation de l\u2019information&nbsp;\u00bb<\/li><li>Garantir l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es des services publics fran\u00e7ais et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit fran\u00e7ais situ\u00e9s en France<\/li><li>D\u00e9fendre une gouvernance mondiale d\u2019Internet en \u00e9tablissant une agence consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019ONU<\/li><li>Renforcer l\u2019excellence fran\u00e7aise dans le virtuel, soutenir les cr\u00e9ations fran\u00e7aises&nbsp;<\/li><li>Cr\u00e9er un centre national du jeu vid\u00e9o et d\u00e9velopper une fili\u00e8re publique de formation dans ce domaine<\/li><li>Cr\u00e9er la mission nationale de ma\u00eetrise de l\u2019intelligence artificielle<\/li><li>Cr\u00e9er une fonderie fran\u00e7aise pour microprocesseurs<\/li><li>Nationaliser Alcatel Submarine Networks<\/li><li>R\u00e9duire l\u2019impact \u00e9cologique du num\u00e9rique (r\u00e9glementations sur l\u2019obsolescence programm\u00e9e, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web, indication de l\u2019empreinte environnementale bas\u00e9e sur l\u2019analyse du cycle de vie\u2026)<\/li><li>Baisser la production de chaleur et la consommation \u00e9lectrique des data centers et soumettre ceux-ci \u00e0 une autorisation de construction<\/li><li>Relancer le projet de taxation des GAFAM visant \u00e0 augmenter la contribution des grands groupes au financement de la cr\u00e9ation de contenus en ligne<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les points qui seront mis \u00e0 la sagesse de l\u2019Assembl\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n<p>Europe \u00c9cologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront la constitution d\u2019un p\u00f4le public bancaire mais ne souhaitent pas de nationalisations de banques g\u00e9n\u00e9ralistes, et proposeront que les propositions relatives \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es s\u2019appliquent au niveau europ\u00e9en plut\u00f4t que fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Parti socialiste proposera de mettre en oeuvre une politique publique de pr\u00e9vention des expulsions \u00e0 travers le renforcement des aides au logement des locataires, l\u2019indemnisation des bailleurs le temps de trouver des alternatives \u00e0 l\u2019expulsion, le renforcement de l\u2019accompagnement administratif et juridique et l\u2019abondement et la simplification du fonds de solidarit\u00e9 logement et le fonds d\u2019indemnisation des bailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Europe \u00c9cologie-Les Verts n\u2019est pas favorable \u00e0 un imp\u00f4t universel bas\u00e9 sur la nationalit\u00e9 mais souhaite rendre progressive l\u2019imposition des revenus fran\u00e7ais pour les Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger afin de lutter contre les discriminations fiscales dont souffrent certains d\u2019entre eux et contre l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Parti communiste fran\u00e7ais proposera de remplacer la CSG par des cotisations sociales plut\u00f4t que de la rendre progressive ainsi que de maintenir le principe du quotient familial fiscal et ne soutiendra pas la cr\u00e9ation d\u2019emplois jeunes \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Europe \u00c9cologie-Les Verts consid\u00e8re que la lutte contre le dumping et pour le respect des normes sociales et \u00e9cologiques sont des combats qui doivent \u00eatre men\u00e9s en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Instaurer des protections sociales et \u00e9cologiques pour produire localement et assurer notre ind\u00e9pendance Relocaliser les productions essentielles \u00e0 la vie de notre pays Conditionner les aides aux entreprises au respect 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