Réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes

  • Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer le milliard de budget contre les violences faites aux femmes demandé par les associations notamment en matière de formation et de places d’hébergement
  • Imposer et faire appliquer la parité entre les femmes et les hommes dans les directions des institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives
  • Renforcer le planning familial et les associations qui agissent pour l’égalité
  • Lutter contre le temps partiel contraint qui à 80 % touche des femmes
  • Allonger la durée des congés parentalité, et les rendre identiques pour les deux parents en les alignant par le haut
  • Rembourser le traitement hormonal de la ménopause
  • Soutenir la recherche médicale sur les maladies gynécologiques (endométriose, SOPK, etc.) afin d’améliorer leur prise en charge et leur traitement
  • Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles 
  • Renforcer le réseau des centres IVG en ouvrant un centre par hôpital et supprimer la double clause de conscience des médecins
  • Lutter contre les stéréotypes de genre à l’école
  • Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne, renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la traite et les violences liées à la prostitution

Garantir des droits nouveaux

  • Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
  • Ajouter dans la Constitution le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
  • Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état civil
  • Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans, et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances
  • Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+

Lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

  • Mettre en œuvre un plan d’action global contre toutes les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…)
  • Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France et faciliter l’accès à la nationalité française
  • Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
  • Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions
  • Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer
  • Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation
  • Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et la loi dite “asile immigration” et faire appliquer la loi rendant inéligibles toutes les personnes condamnées pour incitation à la haine raciale

Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

  • Construire un service public de la dépendance, pour aider les seniors à rester à domicile
  • Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
  • Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement, l’augmentation des moyens matériels et humains
  • Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnels médico-sociaux et médicaux pour pouvoir respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents
  • Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications

Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

  • Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) au niveau du SMIC et en la rendant indépendante des revenus du conjoint
  • Multiplier les cursus complets (de la maternelle au lycée) bilingues français/langue des signes française (LSF) pour permettre un réel accès au savoir et à la formation pour les enfants sourds et malentendants
  • Pérenniser le financement de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
  • Objectif accessibilité universelle : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, imposer un plan de mise en accessibilité des transports, généraliser les traductions en français « facile à lire et à comprendre » (FALC), les repères visuels et sensoriels
  • Lutter contre les discriminations validistes

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Constatant l’absence d’efficacité réelle sur les réseaux des politiques à l’œuvre (pénalisation du client), Europe Écologie-Les Verts souhaite agir en priorité, non par la répression, mais par l’écoute et l’accompagnement des personnes en situation de prostitution. Europe Écologie-Les Verts souhaite qu’un débat contradictoire sur la GPA (gestation pour autrui) soit ouvert.