Chapitre 2 : Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie

Appliquer la règle verte par une planification écologique citoyenne

Inscrire dans la Constitution la règle verte, qui impose de ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer, notamment en reconnaissant un statut juridique pour la nature (possibilité de la défendre en justice, prise en compte dans les décisions…)
Engager une planification écologique démocratique pour mettre en œuvre la règle verte, en partant du local et en s’appuyant sur la participation des citoyens, des syndicats, des associations, des collectivités et des branches professionnelles
Organiser la planification à partir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des besoins et des critères de bien vivre (santé, éducation…). Évaluer l’impact de chaque loi avec ces indicateurs (inégalités de revenu, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, espérance de vie en bonne santé, etc.)
Créer un Conseil à la planification écologique qui supervise, organise et met en œuvre le plan, en impliquant également les banques et les entreprises. Ce plan est construit avec les citoyens, les syndicats, les associations, les collectivités et les branches professionnelles, en s’appuyant sur des instances permanentes pour évaluer les besoins locaux en emplois, formation et investissements
Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification
Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) et rendre public un bilan annuel
Obliger les moyennes et grandes entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions
Créer une Agence pour la relocalisation dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables sur le plan social et environnemental, et d’établir un plan de relocalisation adapté à chaque filière ou production stratégique identifiée

Faire des Outre-mer les avant-postes de la planification écologique et des circuits courts

Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique, appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux
Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et à des filières agroalimentaires locales
Protéger la biodiversité exceptionnelle : lutter contre l’artificialisation des sols et la pêche illégale, renforcer les moyens humains et financiers pour la protection de la biodiversité, etc.
Promouvoir des plans d’autonomie énergétique

Permettre l’égalité des populations par les services publics

Garantir l’accès à tous les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste…) et à des équipements sportifs et culturels à moins de quinze à trente minutes (en voiture ou en transports collectifs) de tout lieu d’habitation
Planifier l’installation de commerces de proximité avec les communes, notamment en soutenant financièrement l’installation de commerces de première nécessité et d’artisans
Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets
Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics

Réorganiser l’État et les collectivités territoriales au service de la planification écologique

Impliquer pleinement les communes et les collectivités dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique, permettre leur libre association
Renforcer les moyens des collectivités en augmentant les dotations, en assurant leur pérennité et leur dynamisme dans le temps et en garantissant une compensation intégrale des compétences déjà transférées
Réformer les dotations et la fiscalité locale pour la rendre plus juste, en augmentant en particulier les moyens pour les collectivités qui concentrent les inégalités sociales et environnementales (quartiers populaires, zones rurales, Outre-mer…)
Organiser une conférence sur l’organisation des collectivités territoriales et la décentralisation chargée de faire une proposition de simplification et de clarification du rôle de chaque échelon

Investir pour la bifurcation écologique et sociale de notre économie

Lancer un plan massif de 200 milliards d’euros sur cinq ans pour investir, développer l’emploi et la formation, et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé, gérés démocratiquement, afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique
Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années

Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Créer un pôle public des transports et de la mobilité, autour de la SNCF réunifiée et 100 % publique, afin d’assurer une égalité de service et d’accès sur le territoire, refuser l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires
Rouvrir les lignes ferroviaires du quotidien, augmenter le nombre de trains, maintenir des guichets physiques dans les gares
Engager un plan national de soutien massif au développement des transports collectifs (métro, bus, tram, tram-train, câble…) dans les grandes agglomérations
Garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblée (jeunes, précaires, etc.) et baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5 %
Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public
Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à trois heures
Favoriser l’usage du vélo : aménagement d’infrastructures cyclables sécurisées et de stationnement vélos, rendre obligatoire les stationnements vélos publics à proximité des gares et des services publics et les garages privés dans toutes les constructions et rénovations
Développer le partage de la voiture : soutenir les initiatives solidaires et des collectivités en faveur du covoiturage et d’autopartage
Renforcer les aides à l’acquisition de véhicules électriques, neufs ou d’occasion, en particulier pour les ménages modestes
Rendre obligatoire le forfait mobilité durable versé aux salariés – notamment pour le vélo – avec la possibilité de le coupler avec les abonnements de trains et simplifier et adapter au télétravail ses modalités de versement
Installer sur l’ensemble du territoire les systèmes de mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à faibles revenus
Adopter un plan ambitieux de développement du fret ferroviaire, du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable)
Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées
Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd’hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion
Créer un dispositif de billet unique ouvert aux jeunes permettant d’accéder à l’ensemble des trains, transports en commun ainsi qu’aux vélos et voitures en libre service du territoire français

Planifier la bifurcation et la rénovation énergétique

Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables et la sortie du nucléaire avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité. Abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie
Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger
Garantir la gratuité des premières quantités d’énergie indispensables à une vie digne et instaurer au-delà une tarification progressive qui pénalise les mésusages et gaspillages
Refuser la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, préserver le caractère national du réseau de distribution d’électricité
Créer un pôle public de l’énergie incluant EDF et Engie renationalisés ainsi que des coopératives locales
Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment)
Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an et mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages, avec un reste à charge zéro pour les plus modestes et un dispositif d’avance de trésorerie
Se donner les moyens : former et recruter des professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation
Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion

Consommer autrement, une France « zéro déchet »

Interdire l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits
Lutter contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, remettre en place et généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés
Créer un service public de la réparation et du réemploi, s’appuyant sur des structures de l’économie sociale et solidaire, avec la mise en place de formations pour les métiers concernés (secteurs de l’électricité, de l’électronique, du bâtiment, du textile, etc.) pour développer l’économie circulaire
Baisser la TVA sur les services de réparation
Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables
Généraliser au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant
Faire reculer la publicité dans l’espace public et à la télévision, interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial

Instaurer la souveraineté alimentaire par l’agriculture écologique et paysanne

Créer 300 000 emplois agricoles pour instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique
Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les paysans, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100 % bio
Refondre la PAC (politique agricole commune) : engager la sortie du système actuel des aides à la surface et les réorienter vers les exploitations intensives en main-d’œuvre et écologiquement soutenables, en prenant en compte les handicaps naturels et services rendus à l’environnement
Réviser immédiatement le Plan stratégique national (document de programmation budgétaire de la PAC) pour répartir plus justement les aides et les orienter vers l’agriculture écologique et paysanne, avec l’objectif d’atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030 et 100 % en 2050
Conduire une réforme agraire pour maîtriser et réguler plus efficacement le foncier et la production agricoles, voter une loi d’orientation et de programmation agricole notamment pour faciliter la récupération des terres disponible, encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et le développement d’exploitations à taille humaine
Lutter contre l’artificialisation des sols pour empêcher la disparition de surfaces agricoles utiles
Planifier la sortie progressive des engrais et de pesticides de synthèse, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes), avec accompagnement financier si nécessaire
Instaurer des protections écologiques et sociales en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole
Encadrer les prix agricoles par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur à partir des coûts de production et limiter les marges de la grande distribution, pour permettre à chacun de se nourrir, tout en assurant des revenus dignes pour les paysans
Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages

En finir avec la malbouffe

Créer un ministère de la Production alimentaire
Interdire d’urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique
Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi y compris dans les Outre-mer et rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution
Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents
Intégrer l’éducation à la nutrition dans les programmes scolaires, de la maternelle au collège, en s’appuyant sur des ateliers pratiques
Expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis comme premier jalon d’une « sécurité sociale de l’alimentation », afin de permettre à chacune et à chacun d’accéder à des aliments, notamment des fruits et légumes, de saison et bio, dans des magasins de proximité publics ou associatifs
Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués et réduire la TVA sur les produits bio
Porter progressivement l’alimentation dans la restauration collective à 100 % local et biologique, réduire la part des protéines carnées et y proposer une option végétarienne quotidienne
Développer des projets alimentaires territoriaux (PAT) élaborés de manière collective avec les paysans, les habitants, les producteurs et leurs organisations pour adapter la production alimentaire aux besoins locaux et créer les outils nécessaires (magasins de producteurs, ateliers de transformation, cuisine centrale…)

Socialiser les biens communs fondamentaux

Garantir la gestion publique d’une liste des biens communs et services essentiels établie par référendum
Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel
Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la santé et de l’énergie

Prévenir et lutter contre les pollutions et les dangers

Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les productions polluantes
Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché
Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple)
Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone, prendre en charge le dépistage et le traitement des maladies dues au chlordécone
Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), augmenter le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement), poursuivre systématiquement les cas de non-respect des normes
Renforcer les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux pour anticiper les effets du changement climatique
Former l’ensemble des citoyens dans le cadre d’exercices annuels obligatoires de sécurité civile, en matière sanitaire, nucléaire, d’inondation ou de feux de forêt
Engager la sortie des activités dangereuses pour la santé et l’environnement (comme les engrais à base de nitrate d’ammonium) et permettre la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles

Faire de l’eau un enjeu central pour l’Humanité

Créer un haut-commissariat à l’eau
Organiser une gestion 100 % publique de l’eau dans le cadre d’un service public décentralisé, articulé autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens
Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » à l’eau (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) pour son usage et pour la protection de sa qualité
Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental
Réprimer les coupures d’eau illégales en prévoyant des sanctions dissuasives
Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement
Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages pour lutter contre les mésusages et les gaspillages
Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits
Renforcer les effectifs de la police de l’eau présente sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole
Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines
Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible

Garantir le droit à l’eau dans les Outre-mer

Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte
Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement
Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux
Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant
Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci
Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau n’alourdiront la facture des usagers de l’eau

Défendre la forêt, poumon de la planète

Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions y compris d’accueil du public
Améliorer les conditions de travail des forestiers en appliquant strictement le principe « à travail égal, salaire égal », en augmentant les salaires des forestiers et en préservant le droit à la retraite anticipée
Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée
Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées
Augmenter la part des forêts publiques, notamment par la création d’un droit de préemption publique, la réquisition des parcelles abandonnées et le classement dans le domaine public des forêts domaniales
Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique et en rétablissant des scieries locales
Encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage soutenable dans la construction
Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements
Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)
Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique
Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt

Rompre avec la maltraitance animale

Interdire les fermes-usines
Limiter les temps de transport des animaux vivants
Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.
Interdire tous les élevages de production de fourrure, immédiatement pour les élevages de visons
Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale, et organiser progressivement la sortie de l’élevage en cage avant la fin du quinquennat, avec l’accompagnement financier nécessaire
Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettront de ne plus expérimenter sur les animaux
Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, combats de coqs, spectacles incluant des animaux sauvages, etc.)
Instaurer des jours sans chasse les week-ends, les jours fériés et durant les vacances scolaires

Sauver l’écosystème et la biodiversité

Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets d’infrastructures inutiles et écologiquement néfastes et aux projets d’entrepôts géants, rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi, planifier le développement urbain et économique en fonction de l’impératif de maintien de la biodiversité et de lutte contre l’artificialisation
Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées
À l’échelle globale, refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité et contribuent à la déforestation importée
En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques)

Protéger les mers et océans

Œuvrer à la création d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds
Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime, développer la formation professionnelle aux techniques de pêche écologiques et durables
Gérer durablement la ressource via la pêche artisanale et lutter contre les pratiques de pêche illégales ou destructrices
Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes comme demandé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l’extraction illicite à l’échelle nationale et internationale
Obtenir la reconnaissance internationale de l’espace maritime français afin d’en assurer la préservation et augmenter les moyens de surveillance de notre domaine maritime
Classer 30 % du territoire maritime français en aire maritime protégée, dont 10 % en protection forte, pour en faire de véritables sanctuaires

Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

Développer les énergies marines renouvelables dans le cadre d’une maîtrise publique des installations et réseaux. Nationaliser la branche énergies marines d’Alstom cédée à General Electric et la branche éolienne offshore d’Areva cédée à Siemens
Garantir la pérennité de la marine marchande française par un développement industriel et des mesures anti-dumping social, fiscal et écologique et la moderniser, notamment pour développer des propulsions moins polluantes. Renforcer la recherche en matière de navigation de commerce à la voile
Moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial
Engager la construction sous maîtrise publique de navires stratégiques (énergies maritimes renouvelables, surveillance du domaine maritime, câbles sous-marins…)
Augmenter les moyens de l’Institut polaire Paul-Émile Victor, engager un plan de rénovation et de modernisation des stations de recherche en Antarctique, se doter d’un brise-glace en soutien à la recherche océanographique

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Concernant la transition énergétique, le Parti communiste français proposera une trajectoire qui combine les énergies renouvelables à l’énergie nucléaire et ne s’associera pas à l’objectif 100 % renouvelables et à l’abandon des projets d’EPR. Le Parti socialiste proposera d’optimiser la durée de vie des centrales nucléaires, de planifier les travaux permettant de prolonger leur exploitation, et de le faire sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Parlement. Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiendront la création d’un pôle public de l’énergie incluant EDF, Enedis, RTE, GRT-Gaz et GRDF, mais ne soutiendront pas la renationalisation d’Engie.

Europe Écologie-Les Verts proposera que le pôle public des transports et de la mobilité favorise l’émergence d’acteurs coopératifs sur des lignes abandonnées par les pouvoirs publics afin de renforcer le maillage de lignes ferroviaires sur tout le territoire.

Europe Écologie-Les Verts proposera l’octroi d’une personnalité juridique aux animaux et la reconnaissance de leurs droits fondamentaux.

Le Parti socialiste et le Parti communiste français ne soutiendront pas les propositions relatives à la chasse et à la corrida.

Le Parti socialiste proposera que l’objectif en 2050 soit de convertir 100 % de la surface agricole utile à des pratiques agroécologiques, sans se limiter au bio.

Par ailleurs, le Parti socialiste ne soutiendra pas l’encadrement des prix agricoles par des prix maximaux, les nationalisations de la branche énergies marines d’Alstom, de la branche éolienne offshore d’Areva et d’Alcatel Submarine Network.